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Fiscalité

Fiscalité des entreprises à Alger

Identifier vos obligations, respecter les échéances et préparer des déclarations justifiées : le cabinet C-CAC vous accompagne dans la gestion fiscale de votre activité.

Les obligations diffèrent selon la forme de l’activité — société ou personne physique — et le régime d’imposition. Le cabinet commence toujours par identifier le régime qui vous est applicable.

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Votre suivi fiscal

  • Identification de vos obligations selon votre forme et votre régime d’imposition
  • Préparation et dépôt des déclarations périodiques (série G n° 50)
  • Préparation et dépôt des déclarations annuelles
  • Préparation et conservation des éléments justificatifs
  • Assistance en cas de contrôle ou de courrier de l’administration fiscale

Sociétés et entrepreneurs individuels

Pour les entreprises, le suivi fiscal s’appuie sur une comptabilité à jour : les déclarations sont établies à partir des écritures et des pièces de la période.

Le cabinet suit les régimes réel, réel simplifié, impôt forfaitaire unique (IFU) et auto-entrepreneur, pour les sociétés comme pour les commerçants et professions libérales.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la déclaration G50 et quand la déposer ?

La G n° 50 est le bordereau sur lequel les entreprises au régime réel déclarent et paient notamment la TVA et l’IRG retenu sur les salaires. Elle est déposée et payée du 1er au 20 du mois suivant ; au réel simplifié, la TVA est trimestrielle.

IFU ou régime réel : quel régime s’applique à mon activité ?

L’impôt forfaitaire unique (IFU) concerne les personnes physiques dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un seuil fixé par la loi de finances, hors certaines activités exclues. Les sociétés (SARL, EURL, SPA) relèvent du régime réel.

Quelles déclarations pour un contribuable à l’IFU ?

Une déclaration prévisionnelle (G n° 12) et une déclaration définitive (G n° 12 bis) en début d’année suivante. Les retenues sur salaires éventuelles font l’objet d’une déclaration distincte.

La TAP existe-t-elle encore ?

Non. La taxe sur l’activité professionnelle a été supprimée par la loi de finances pour 2024, à compter du 1er janvier 2024.

Que faire si je reçois un courrier de l’administration fiscale ?

Ne le laissez pas sans réponse : les délais sont souvent courts. Transmettez-le au cabinet avec les pièces concernées : il prépare la réponse et vous assiste en cas de contrôle.

Peut-on déclarer en ligne ?

Oui, la télédéclaration et le télépaiement se font sur la plateforme Jibaya’tic de la Direction générale des impôts, pour les contribuables qui y sont rattachés.

Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

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